SalsaVOD désigne le service de vidéo à la demande édité par la société SALSAVOD SA.

La Société SALSAVOD met à la disposition des internautes un Service de vente par Internet de Vidéos à la demande. Ce Service donne accès, à la demande de l'Utilisateur, à la diffusion, à partir d'un ordinateur PC, des Programmes Audiovisuels proposés sur le Service, par téléchargement.
Pour accéder au téléchargement des Programmes Audiovisuels, les Utilisateurs doivent créer un compte et payer en ligne le prix du Programme Audiovisuel désiré.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de solliciter le téléchargement du(es) Programme(s) Audiovisuel(s) souhaité(s).
En choisissant de télécharger l'un des Programmes Audiovisuels proposés, l'Utilisateur accepte expressément et de façon irrévocable les termes ci-après énoncés.

Il est au préalable rappelé que l'utilisation des Programmes Audiovisuels proposés est soumise aux conditions restrictives suivantes :
- soit au Téléchargement desdits programmes, exclusivement dans le cadre d'un usage privé du consommateur et non-destiné à une utilisation ;
- soit à la Visualisation et/ou à la Pré-visualisation à la demande desdits programmes, exclusivement dans le cadre du cercle de famille du consommateur

L'Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L'accès au Service s'effectue directement à partir du site Internet dont l'URL d'accès est www.salsavod.com.
Le service est accessible à partir d'un micro-ordinateur adapté PC, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 7.1 ou plus récent et Internet Explorer 6 ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® 98 Deuxième Édition, Windows® 2000 ou Windows® Édition Millénium ou Windows® XP (à l'exclusion des systèmes d'exploitation Windows® 95, Windows® 98 Première Édition et de Windows® NT 4.0), comprenant au minimum un processeur cadencé à 450 mégahertz (MHz) ou plus, du type Intel Pentium III ou équivalent, une mémoire vive de 64 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus.

La Société SALSAVOD ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.

L'accès au service de commande en ligne et de téléchargement est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Préalablement à la validation de son achat en ligne l'Utilisateur doit s'inscrire sur le site et remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa demande (identifiant, mot de passe, adresse e-mail valide).

La commande consiste pour l'Utilisateur à solliciter en ligne le téléchargement des Programmes Audiovisuels proposés qu'il souhaite acquérir.

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la Société SALSAVOD a créé un écran de validation et d'acceptation.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier " clic " est assimilé à la signature manuscrite. A compter de ce " clic d'acceptation ", la commande est considérée irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

En cochant la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente ", soit au moment de la création de son compte, soit au moment de sa commande, l'internaute accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Il aura alors la possibilité de visionner, après validation de sa commande et du paiement correspondant à celle-ci, les Programmes Audiovisuels mis à disposition dans le cadre du Service.

A défaut pour l'Internaute de procéder à la validation de son paiement immédiatement après la validation de sa commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mail. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, l'Utilisateur détient une preuve de sa commande que la Société SALSAVOD lui recommande de conserver ; ce mail lui tiendra lieu de facture.

La livraison des Programmes Audiovisuels commandés se fait exclusivement par téléchargement.

Le téléchargement permet la visualisation du Programme choisit pendant une durée indéfinie sous les conditions d'utilisation restrictives ci-dessus rappelées.

Sauf cas de force majeure, les Programmes Audiovisuels sont mis à la disposition de l'Utilisateur en téléchargement dès confirmation de sa commande.

En cas de retard, la responsabilité de la Société SALSAVOD ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Utilisateur à la Société SALSAVOD.

Les prix des Programmes Audiovisuels sont indiqués en Euros TTC.

Le mode de paiement accepté est la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard), exclusivement, par paiement en ligne ; aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée chez SALSAVOD ou sur le Site.

Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que du montant des Programmes Audiovisuels commandés et mis à disposition en téléchargement.

Les Programmes Audiovisuels sont à la disposition de l'Utilisateur en téléchargement dès l'enregistrement du paiement effectué par carte bancaire.

Les prix des Programmes audiovisuels pourront être modifiés à tout moment par SALSAVOD sans préavis.

L'Utilisateur est tenu de vérifier la bonne fin du téléchargement et son entière lisibilité.

Toute réclamation devra être signalée à la Société SALSAVOD dans les trois jours ouvrables à compter de la date du téléchargement, en envoyant un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante serviceclient@SalsaVOD.com

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Programmes Audiovisuels téléchargés seront réputés conformes et acceptés par l'Utilisateur.

Le Site est sécurisé grâce :

- à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission ;
- aux fonctions de cryptage du navigateur Internet Explorer de l'internaute ;
- au système de paiement en ligne sécurisé Payapl ou SECPAY qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Pour autant, les garanties accordées par la Société SALSAVOD au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par celle-ci auprès des fabricants de logiciels.

Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l'Utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL, à savoir, soit Netscape Communicator version 4.0 ou toutes versions ultérieures, soit Microsoft Internet Explorer version 4.0 ou supérieur, soit Mac OS ou toutes versions ultérieures.

La Société SALSAVOD traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité.

Les données concernant les utilisateurs pourront notamment être utilisées afin de leur transmettre des informations relatives aux mises à jour des programmes audiovisuels mis à disposition sur le Site. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux.

La Société SALSAVOD s'engage à ne communiquer en aucun cas les informations liées au compte bancaire de l'internaute.

Les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant ; l'Utilisateur peut aussi s'opposer à toute communication à des tiers des données le concernant.

Pour cela il leur suffit d'écrire un email à SALSAVOD à l'adresse suivante : serviceclient@salsavod.com ou d'envoyer un e-mail via la rubrique Contactez-nous, en indiquant leurs nom, prénom, adresse, pseudonyme et mot de passe.

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société SALSAVOD est disponible via la rubrique Contactez-nous du site " SalsaVOD ".

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins sont réservés.

La Société SALSAVOD se réserve la possibilité de clôturer le compte de l'Utilisateur en cas :
- d'insolvabilité ;
- ou d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- ou de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en
vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité de la Société SALSAVOD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Programmes sont diffusés.

La Société SALSAVOD ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service, liés à ou résultant d'un cas de force majeure.

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